Termes et conditions d'utilisation des données

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Je reconnais avoir été informé(e) de ce que, conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, mes nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de messagerie ainsi que mes données de santé éventuellement communiquées sont uniquement utilisés par Aqueduc senior pour répondre à toute question et fournir des renseignements supplémentaires. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

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Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum sauf accord de votre part.

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Ces données sont destinées aux services de Aqueduc Senior en charge de la gestion de la relation avec les clients et les partenaires.

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Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de mes données post-mortem.

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Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à aqueducsenior ou par courrier à l’adresse suivante 8 bis rue Abel 75012 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

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Je reconnais avoir été informé(e) qu’en cas de litige, je peux saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

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Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. En cas de non-communication de ces informations, il ne sera pas possible de répondre à vos sollicitations.

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Politique RGPD du site Aqueduc Senior

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1. Identification

La société Aqueduc Senior est une société à responsabilité limité au capital de 8000 € dont le siège social est situé à 8 bis rue Abel 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929432334,

• e-mail : aqueducsenior@gmail.com ;

• téléphone : 06 66 96 10 12 ;

• numéro individuel d’identification à la TVA FR04929432334 ;

• numéro Siret 92943233400019.

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2. Préambule

Aqueduc senior traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante https://www.aqueducsenior.com
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

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3. Le responsable du traitement

Aqueduc Senior réalise un traitement de données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement.
Coordonnées :

• Aqueduc Senior

• 8 bis rue Abel

• 75012 Paris

• aqueducsenior@gmail.com

• 0666961012

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4. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est Monsieur Anas GAHBICHE
Coordonnées :

• Aqueduc Senior

• Monsieur Anas Gahbiche

• 8 bis rue Abel

• 75012 Paris

• aqueducsenior@gmail.com

• 0666961012

 

5. Objet

Cette politique a notamment pour objet de vous informer, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment du « Règlement général sur la protection » (règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

 

6. Quand traitons-nous des données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion :

• de l’utilisation du site ;

• de la prise de contact avec Aqueduc Senior par le biais des divers formulaires de collectes,

• de la sollicitation directe d’un établissement ;

• d’un contact téléphonique ou d’un contact par courrier ou e-mail avec l’un de nos établissements.

 

7. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés concernant les personnes intéressées par nos services.
Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• données d’identification (nom, prénom) ;

• données à fins de communication (adresse de courrier électronique, numéros de téléphone, fixe et mobile, professionnels) ;

• données nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée (notamment données de santé).

 

8. D’où proviennent les données ?

Les données collectées par Aqueduc Senior peuvent être collectées directement auprès de vous ou être fournies par un tiers (proche, organisme de placement, prescripteur…) sous réserve que vous lui ayez donné votre accord.

 

9. Quelles sont les finalités du traitement ?

Ces données sont destinées aux services de Aqueduc Senior en charge de la gestion de la relation avec les clients et les partenaires.

Vous pouvez néanmoins retirer votre consentement à tout moment en contactant le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont fournies ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous devez indiquer dans votre demande vos nom et prénom, votre date de naissance et votre lieu de résidence, afin de vous identifier.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

 

10. Qui sont les destinataires des données ?

Les données collectées par Aqueduc Senior sont reçues et traitées par les services Marketing et Commercial.
Les données sont destinées à un usage interne et ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des partenaires ayant pour activité l’hébergement de personnes âgées.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

11. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Aqueduc Senior conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

 

12. Quels sont vos droits ?

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.
Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour Aqueduc Senior de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 40-1, II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.

 

13. Cookies et autres traceurs

Aqueduc Senior n’utilise pas pour l’instant des cookies sur son site internet. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer les droits relatifs aux cookies cliquez ici (a venir) .

 

14. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Soucieux de garantir la sécurité des données, Aqueduc Senior prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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Une veille est réalisée quotidiennement afin de prendre en compte les nouvelles menaces.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Aqueduc Senior impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés, conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.

 

15. Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le site Aqueduc Senior peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de Aqueduc Senior ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

16. Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’espace personnel ou de la connexion au site aqueducsenior.com .

 

Dernière modification : le 19/06/2024

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